Jean-Claude Buet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude BUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 septembre 2012
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000026074792
(source JORF)
admission
27 Juin 2012
27/06/2012
De:
Jean-Claude Buet
président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
De:
Buet (Jean-Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000765996
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000
De:
Jean-Claude Buet
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Puech
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000750409
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1997
23/07/1997